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Les Européens veulent sanctionner les paradis fiscaux

De le site Internet - Le Monde.fr

Les Européens veulent sanctionner les paradis fiscaux
LE MONDE | 23.02.09 |

“Sanctions” et “paradis fiscaux.” Deux mots nouveaux ont fait leur entrée dans le vocabulaire feutré des dirigeants européens réunis à Berlin dimanche 22 février. “Nous voulons concevoir des sanctions pour mieux nous protéger contre les dangers provenant des juridictions non coopératives, y compris les paradis fiscaux”, écrivent les Européens dans le communiqué final de la présidence allemande. “Une régulation sans sanction, ça n’existerait pas”, a insisté le président français Nicolas Sarkozy.

Les dirigeants des six principales économies européennes (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas) s’étaient réunis à l’invitation de la chancelière Angela Merkel afin d’affiner leur position en amont du G20, qui réunira, à Londres le 2 avril, les vingt premières puissances économiques de la planète pour réformer le capitalisme financier.

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“Le ton se durcit. Il devient plus français sur la régulation”, se réjouit un responsable français. “Pour la première fois, on écrit le mot sanction dans ce genre d’enceinte”, poursuit-il. De même, le concept de “paradis fiscal” apparaît-il. En novembre 2008, il avait été proscrit des conclusions du G20 de Washington, au profit de la très technocratique “juridiction non coopérative”, au grand dam de Mme Merkel et de M. Sarkozy.

L’objectif des Européens est d’obtenir que “tous les marchés, produits et acteurs financiers, y compris les Hedge funds et autres véhicules d’investissement privés susceptibles de poser un risque systémique” fassent l’objet “d’une surveillance et d’une régulation appropriées”. Le terme “approprié” permet toutes les interprétations, entre les Anglo-saxons qui veulent une surveillance minimale et les continentaux qui prônent un contrôle plus intrusif.

Paris et Berlin jugent avoir marqué des points. Ils craignaient que le premier ministre britannique, Gordon Brown, hôte du G20, bloque toute avancée pour protéger la place de Londres. In fine, tout dépendra de la capacité de Paris et de Berlin de passer des déclarations d’intention aux actes. “D’ici au 2 mars, au plus tard, nous devons établir la liste de ceux qui se refusent à cette coopération”, a indiqué Mme Merkel. Cet objectif, soutenu par la France, ne figure pas dans le communiqué final.

Les Européens estiment qu’ils ne pourront faire accepter leur vision au président américain Barack Obama que s’ils sont unis. Or, “il y a une divergence d’opinion assez grande” entre Européens, a confié le premier ministre tchèque Mirek Topolanek, président en exercice de l’Union européenne.

Les Européens ont aussi appelé au renforcement du Fonds monétaire international (FMI), en proposant un doublement de ses ressources. Objectif : vite aider ses membres en difficulté, notamment les économies d’Europe de l’Est. D’ici au sommet européen extraordinaire du 1er mars, la présidence tchèque doit présenter un plan d’action pour l’Europe de l’est. La Commission, elle, doit faire accepter cette semaine des règles communes de sauvetage des banques. Le cantonnement sans contrepartie de leurs mauvaises dettes, comme envisagent de le faire Allemands et Britanniques, est jugé anticoncurrentiel.”

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