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De Yahoo News

“Accord franco-suisse contre l’évasion fiscale”

Par André LEHMANN
lun 02 mar, 16h30

Paradis fiscaux: levée de boucliers en Suisse contre la menace de liste noire

Les milieux politiques et économiques helvétiques ont vivement réagi lundi aux menaces du président Nicolas Sarkozy de faire figurer la Confédération sur une liste noire des paradis fiscaux, alors que la place financière suisse subit de plein fouet la crise.

Cette situation “serait complètement contraire à nos relations avec l’Union européenne”, a indiqué le député Léonard Bender, du parti des Libéraux radicaux (centre droite), favorable au secret bancaire.

Selon M. Bender, une inscription de la Suisse sur une “liste noire” des paradis fiscaux serait une “décision excessive et injustifiée”. Cela équivaudrait à “punir la Suisse pour une situation juridique qui est en conformité et relève de notre souveraineté”, a-t-il ajouté.

A la question de savoir si la Suisse pourrait être inscrite sur la liste des paradis fiscaux que prépare le G20 lors de sa réunion début avril, Nicolas Sarkozy avait affirmé dimanche qu’”en l’état actuel des choses et sur la base de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), la réponse est plutôt oui”.

Le chef de l’Etat a toutefois estimé que l’issue était encore ouverte et dépendrait des réponses suisses.

Les pays du G20, qui se réuniront le 2 avril à Londres pour discuter d’une plus grande transparence du système financier international, entendent aborder à cette occasion la question des pays jugés non coopératifs en matière fiscale. La Suisse n’a pas été conviée à cette réunion.

L’Association des banquiers suisses a critiqué lundi “l’hyprocisie plutôt écoeurante de cette attaque coordonnée contre la Suisse”. “Le seul nom sur la liste (des paradis fiscaux) que M. Sarkozy semble capable de prononcer est la Suisse”, a estimé le porte-parole de l’association.

Si la Confédération devait figurer sur une telle liste, le pays “pourrait subir le même sort que le Liechtenstein”, qui a récemment fait des concessions importantes avec les Etats-Unis, a expliqué une source proche des milieux bancaires, envisageant même des sanctions.

“Mais il ne faut pas surestimer ces déclarations et attendre que la situation se concrétise”, a temporisé la source.

En tout état de cause, “la Suisse doit éviter par tous les moyens de figurer sur la liste”, a prévenu le quotidien Le Temps dans son édition de lundi.

Interrogé par l’AFP, le Département fédéral des Finances n’a pas souhaité réagir à ces déclarations. Mais les autorités suisses se veulent mobilisées pour défendre les intérêts de la Confédération qui se défend d’être un paradis fiscal. La semaine dernière, elles ont mis en place une délégation stratégique sur la question ainsi que sur le secret bancaire.

Après la révélation par la première banque du pays UBS des noms de près de 300 de ses clients américains au fisc des Etats-Unis, une brèche a été ouverte dans le sacro-saint secret bancaire qui a fait la fortune du pays.

Sous la pression de ses voisins, le ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz a évoqué la possibilité de compromis sur le dossier. “Nous n’abandonnerons pas le secret bancaire”, a-t-il affirmé, “mais peut-être aurons-nous des concessions à faire”.

Mais pour beaucoup en Suisse, les dés sont jetés. “Le secret bancaire est condamné”, a ainsi estimé Nuno Fernandes, professeur de finances à l’école de commerce IMD de Lausanne. “Il ne devrait pas survivre plus de trois ans sous sa forme actuelle”, a-t-il ajouté.

Les Européens veulent sanctionner les paradis fiscaux
LE MONDE | 23.02.09 |

“Sanctions” et “paradis fiscaux.” Deux mots nouveaux ont fait leur entrée dans le vocabulaire feutré des dirigeants européens réunis à Berlin dimanche 22 février. “Nous voulons concevoir des sanctions pour mieux nous protéger contre les dangers provenant des juridictions non coopératives, y compris les paradis fiscaux”, écrivent les Européens dans le communiqué final de la présidence allemande. “Une régulation sans sanction, ça n’existerait pas”, a insisté le président français Nicolas Sarkozy.

Les dirigeants des six principales économies européennes (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas) s’étaient réunis à l’invitation de la chancelière Angela Merkel afin d’affiner leur position en amont du G20, qui réunira, à Londres le 2 avril, les vingt premières puissances économiques de la planète pour réformer le capitalisme financier.

ETABLIR LA LISTE

“Le ton se durcit. Il devient plus français sur la régulation”, se réjouit un responsable français. “Pour la première fois, on écrit le mot sanction dans ce genre d’enceinte”, poursuit-il. De même, le concept de “paradis fiscal” apparaît-il. En novembre 2008, il avait été proscrit des conclusions du G20 de Washington, au profit de la très technocratique “juridiction non coopérative”, au grand dam de Mme Merkel et de M. Sarkozy.

L’objectif des Européens est d’obtenir que “tous les marchés, produits et acteurs financiers, y compris les Hedge funds et autres véhicules d’investissement privés susceptibles de poser un risque systémique” fassent l’objet “d’une surveillance et d’une régulation appropriées”. Le terme “approprié” permet toutes les interprétations, entre les Anglo-saxons qui veulent une surveillance minimale et les continentaux qui prônent un contrôle plus intrusif.

Paris et Berlin jugent avoir marqué des points. Ils craignaient que le premier ministre britannique, Gordon Brown, hôte du G20, bloque toute avancée pour protéger la place de Londres. In fine, tout dépendra de la capacité de Paris et de Berlin de passer des déclarations d’intention aux actes. “D’ici au 2 mars, au plus tard, nous devons établir la liste de ceux qui se refusent à cette coopération”, a indiqué Mme Merkel. Cet objectif, soutenu par la France, ne figure pas dans le communiqué final.

Les Européens estiment qu’ils ne pourront faire accepter leur vision au président américain Barack Obama que s’ils sont unis. Or, “il y a une divergence d’opinion assez grande” entre Européens, a confié le premier ministre tchèque Mirek Topolanek, président en exercice de l’Union européenne.

Les Européens ont aussi appelé au renforcement du Fonds monétaire international (FMI), en proposant un doublement de ses ressources. Objectif : vite aider ses membres en difficulté, notamment les économies d’Europe de l’Est. D’ici au sommet européen extraordinaire du 1er mars, la présidence tchèque doit présenter un plan d’action pour l’Europe de l’est. La Commission, elle, doit faire accepter cette semaine des règles communes de sauvetage des banques. Le cantonnement sans contrepartie de leurs mauvaises dettes, comme envisagent de le faire Allemands et Britanniques, est jugé anticoncurrentiel.”